
La politique de protection des données personnelles de computer aided eLearning et les procédures pour gérer les informations des clients ont été crées en comprenant et en considérant que les technologies de l’Internet sont encore en évolution et que les méthodes pour faire des affaires sur Internet continuent de se développer pour satisfaire les nécessités et les opportunités des technologies naissantes. En conséquence, la politique et les procédures de computer aided eLearning sont sujettes à de possibles changements.
Lors de la prestation de services à ses clients, computer aided eLearning, acquiert, stocke, et transmet des rapports de communication et de clients, lesquels sont considérés privés et sensibles. Des parties de cette information – telles que nom, adresse, numéro de téléphone et données de cartes de crédit – sont demandées aux clients de computer aided eLearning, dans le but de fournir des services. D’autres informations – telles que les conditions du compte du client, la variété des services et les données enregistrées du client – sont créées par computer aided eLearning et maintenues durant la période normale de prestation de services. computer aided eLearning utilise également des cookies dans les pages de la plate-forme de produits vendus en ligne afin d’enregistrer les informations demandées au client dans le bon de commande. Passé un certain temps, ces informations sont transférées dans une base de données de computer aided eLearning de suivi interne des ventes. Par ailleurs, computer aided eLearning peut stocker les e-mails de clients ou autres types de communications, en tant que procédure nécessaire à la transmission et l’envoi de communications établies.
SECURITÉ DES DONNÉES
Un principe fondamental de la protection des données à caractère personnel est que toute personne est en droit de connaître les informations stockées sur soi-même. Conformément aux postulats de l’article 5 de la Loi Organique de Protection des Données (LOPD), pour obtenir les données d’une personne il est nécessaire que celle-ci soit informée de manière expresse, précise et manifeste, de la finalité de la collecte et des destinataires de l’information.
L’utilisateur est informé que les données à caractère personnel collectées dans les formulaires du présent site Web formeront partie d’un fichier automatisé, responsabilité de computer aided eLearning et seront traitées par computer aided eLearning, conformément à la législation en vigeur en matière de protection des données personnelles, dans le but du maintient de la prestation du service et/ou la réalisation de produits/services offerts par computer aided eLearning.
Les données personnelles pourront être communiquées à des tiers sans le consentement du titulaire de celles-ci, du moment que cette communication réponde à une nécessité pour le développement, la conformité et le contrôle de la prestation du service et/ou la réalisation du produit, et se limite à ce but, tel que l’établit l’art. 11.1 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel. Pour exercer les droits d’accès, de contestation, de rectification, d’annulation ou d’opposition de leurs données, ils devront solliciter et remplir les formulaires prévus à cet effet.
L’utilisateur devra compléter tous les champs des formulaires du présent site Web par une information véridique, complète et actualisée, à l’exception des données indiquées comme étant optionnelles. Dans le cas contraire computer aided eLearning pourra procéder au rejet de la demande d’enregistrement. Le but du traitement sera l’envoi d’information que computer aided eLearning considère digne d’intérêt pour l’utilisateur, sur les produits et services propres d’entreprises de son groupe. L’utilisateur pourra faire valoir à tout moment ses droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données dont il est titulaire, moyennant une notification à computer aided eLearning au domicile calle San Francisco de Borja, 18 de la ville de Gandia (Valencia) España, CP 46701 au CIF A-46.154.225, conformément à ce qui est établi par la Loi Organique 15/1999 de Protection des Données à Caractère Personnel, et ce sans préjudice au droit à l’indemnisation que la Loi reconnaît à l’intéressé en cas de dérogation.
La LOPD établit que l’intéressé qui prétend exercer l’un des droits doit envoyer une demande dirigée au responsable du fichier contenant ce qui suit :
- Nom et prénom.
- Photocopie du document d’identification personnelle ou n’importe quel autre moyen admis par le droit qui permette de prouver son identité.
- Requête à laquelle se limite la demande.
- Indication du domicile dans le but d’une notification.
- Date et signature de l’intéressé.
- Documents justificatifs de la requête formulée, le cas échéant.
COMMENT LES INFORMATIONS DU CLIENT SONT-ELLES UTILISÉES?
computer aided eLearning pourra partager les informations du client avec des partenaires sélectionnés, par exemple, pour leur fournir des informations aux clients sur des produits qui pourraient les intéresser ou rendre possible que ceux-ci tirent profit de programmes partenaires spéciaux. computer aided eLearning peut aussi utiliser les informations des clients pour fournir à ceux-ci des informations sur le système ou des informations sur des produits nouveaux ou améliorés. De plus, computer aided eLearning peut partager les informations d’utilisation de sa page Web sur les visiteurs des sites Web de computer aided eLearning avec des compagnies de publicité de tiers, dans le but de diriger les affiches publicitaires de computer aided eLearning sur Internet, sur les sites de computer aided eLearning et autres sites. Dans ce but, computer aided eLearning et ceux avec lesquels l’information est partagée qualifient certaines des pages visitées sur le Site Web de computer aided eLearning, au travers de l’utilisation d’enseignes de pixels (aussi appelées clear gifs). Les informations collectées au moyen de l’utilisation de ces enseignes de pixels ne sont pas identifiables personnellement.
OPTION DE SORTIE ET MODIFICATIONS
Les clients peuvent choisir de cesser de recevoir de la part de computer aided eLearning et de ses partenaires les annonces de produits nouveaux ou amélorés, moyennant l’envoi d’une demande à cliente@cae.net. Dans cette demande les clients devront identifier le service qu’ils obtiennent de computer aided eLearning, le Nom de Domaine (si applicable), les informations du contrat et la date à laquelle le service a été acquis. Cependant les clients ne pourront pas choisir de cesser de recevoir les informations de computer aided eLearning qui seraient essentielles au maintient ou à l’actualisation des comptes des clients ou des informations du système.
Est également offerte la possibilité de choisir de sortir son adresse du programme dans Privacy Option Out. La majorité de nos clients pourront accéder aux informations personnelles de leur compte.
DIVULGATION DES COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DU CLIENT
computer aided eLearning ne divulguera d’aucune autre manière les informations personnelles et de compte de ses clients, à moins d’avoir un motif pour penser que la divulgation desdites informations soit nécessaire pour identifier, entrer en contact ou exercer une action légale contre quelqu’un qui puisse causer du tort ou interférer avec les droits de propriété de computer aided eLearning, les clients de computer aided eLearning ou autres, ou quand computer aided eLearning croie de bonne foi que la loi requiert ladite divulgation. computer aided eLearning ne les révèlera pas non plus à des tiers, sauf pour les raisons établies ci-dessous, les contenus de certain courrier électronique ou d’autres communications électroniques que computer aided eLearning stocke ou transmet à ses clients. Les circonstances sous lesquelles computer aided eLearning divulguerait de telles communications électroniques de clients seraient quand :
1. Cela soit nécessaire, afin de fournir des services aux clients.
2. Cela soit nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de computer aided eLearning et de ses clients.
3. La situation exige de coopérer avec un ordre d’interception, un ordre de perquisition ou un autre processus légal que computer aided eLearning considère comme étant valide et applicable, à sa seule discrétion.
4. Cela soit nécessaire pour les fournir à un organisme autorisé par application de la Loi, quand computer aided eLearning obtienne les contenus par inadvertance et qu’ils semblent appartenir à la perpétration d’un délit.
computer aided eLearning renonce à toute intention de censurer, éditer ou s’impliquer dans un contrôle ou une vigilance continue des communications stockées ou transmises au travers de ses installations par les clients ou autres.
Cependant, computer aided eLearning contrôlera, supprimera ou bloquera l’accès aux communications qui puisse causer du tort à computer aided eLearning, ses clients ou à des tiers. Les allégations sur lesquelles computer aided eLearning pourra exercer lesdites actions incluent, mais ne s’y limitent pas, des violations réelles ou potentielles de la Politique d’Usage Acceptable de computer aided eLearning.
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